Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09941
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09941
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32IW Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09941
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/09941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/11/2025 à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2025 à : Maitre Justine ORIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09941 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGHT N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09941
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/09941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37S5 MINUTE: 25/2040 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dét
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