Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09960 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09960

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/09960

    N° RG 25/09960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09960 N° Portalis DB2E-W-B7J-N642 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44363dcdc6046d4762622f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09960

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/09960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09960 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGLW N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5807cdc6046d477c1e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09960

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/09960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32JX Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [W] [M] Madame [Z] [B] épouse [M] C/ Monsieur [N] [Q] Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b39a6cdc6046d47170f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09960

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/09960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37V7 MINUTE: 25/2054 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1717e08341cb4a64ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1