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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09965
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/09965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [H] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09965 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGM4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09965
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/09965
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09965 N° Portalis DB3S-W-B7J-32J5 Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 [H], SA [Adresse 10] C/ Madame [C] [I] Monsieur [B] [U] JUGEMEN
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