Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09969 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09969

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/09969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71f984f14adac9b10885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09969

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/09969

    N° RG 25/09969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66A Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30a6cdc6046d47166ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09969

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/09969

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5MH N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [T] [O] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c02fcdc6046d47bb0780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09969

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/09969

    DOSSIER N° : N° RG 25/09969 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K6M AFFAIRE : Société SCI RDK / Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fcf6cdc6046d47f437ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09969

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Matthieu [Localité 5] -Monsieur [S] [C] -Madame [D] [V] Copies certifiées conformes à : -Maître Matthieu [Localité 5] -Monsieur [S] [C] -Madame [D] [V] délivrées le: : ■ Charges de copropriété N° RG 25/09969 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69694613cdc6046d4770eb9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1