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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10003 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10003

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/10003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32NY Minute : 25/00237 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Madame [T] [L] [M] épouse [R] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fddd75782d5f06250f46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10003

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/10003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-373O MINUTE: 25/2057 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1747e08341cb4a64c05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1