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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10009

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/10009 N° Portalis 352J-W-B7J-DASVZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] Madame [A] [D] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319e9bcdc6046d478836b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10009

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00209 N° RG 25/10009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36LK Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 699617b0cdc6046d47de82fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1