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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10061

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG7I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd384ecdc6046d471f05a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10061

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5UI N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic LAMY C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69853865cdc6046d471e3a49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10061

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1036 N° RG 25/10061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66PH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950073ea43407b910531c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1