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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10077

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/10077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/10077 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7Z N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd68ecdc6046d470a1860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10077

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHEJ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDERESSE PARIS HABITAT O

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a7acdc6046d47b457fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10077

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/10077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5VW Minute : DESISTEMENT DU : 10 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3427cdc6046d471eba0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/10077

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/10077

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/10077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMQ Minute : 25/00047 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697123d2cdc6046d4727cd71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1