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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10156

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/10156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30a2195da062e0fe2fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10156

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54K N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [R] C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab6993c619cd1f29d2c9
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/10156

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/10156

    N° RG 25/10156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HF Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef1fcdc6046d47113674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10156

    TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 25/10156

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 12 Février 2026 Affaire N° RG 25/10156 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6VK RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3940cdc6046d471d90b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1