Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/10179
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/10179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [C] N° minute : Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10179
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/10179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55E DESISTEMENT DU : 05 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10179
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/10179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] [X] Madame [Z] [N] [S] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIHT N° MINUT
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