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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/10181

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/10181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/10181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34II N° de MINUTE : 26/00188 Maître, [X], [X], [K] Administrateur judiciaire, [Adresse 1], [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5834bcdc6046d471391ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10181

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davy AOUIZERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIH6 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ec44cdc6046d470784e4
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 25/10181

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/10181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Cyril TRAGIN#D0524Me Alexis SOBOL#E2365délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/10181 N° Portalis 352J-W-B7J-DAV6P N° MINUTE : Assignation du 5 mars 2021 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34a45cdc6046d4778dd96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10181

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10181

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/10181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33FQ Minute : 25/01120 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da93202bad2f30af96ec0

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