Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10187
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/10187
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GB Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Madame [C] [G] Madame [K], [J], [L] [U] Monsieur [Y], [R], [I] [V] Monsieur [F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10187
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/10187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Mme [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBII5 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 d
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