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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10201

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 25/10201

    N° RG 25/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVIM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVIM Minute n° Copie exec. à : Me Sophie GALLET Le Le greffier Me Sophie GALLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46346cdc6046d47f640f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10201

    TJ 35238, 14 déc. 2025, RG 25/10201

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10201 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6ZG Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [Y] [X] dans les loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a22875782d5f061e396c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10201

    TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/10201

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/10201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FME Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/10201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbe7cdc6046d47b72146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10201

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/10201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AX4 MINUTE: 25/2080 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fbef74f11989f34c81fb

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