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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10215

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/10215

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/10215 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L62H Jugement du 28 Mai 2026 [E] [D] [J] [U], [A] [Z] [S] C/ [V] [O] [L] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23197acdc6046d474c7bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10215

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/10215

    N° RG 25/10215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7LR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946c50cdc6046d47b03729

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