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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10216 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10216

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/10216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z562 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a8593c619cd1fdb25a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10216

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me OLDAK (E0960) Me PROUST (D1465) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/10216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73ZF N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adeccdc6046d47dc2714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10216

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [P] ép. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIUD N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfbacdc6046d4768df39
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/10216

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/10216

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/10216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34O3 Madame [X] [Z] Représentant : Me Jonathan ALORY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 218 C/ Monsieur [V] [U] [F] Numéro de minute: 26/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c34cdc6046d47cd34ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10216

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/10216

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10216 N° Portalis DB3S-W-B7J-33NN Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c7d7cdc6046d472cbdcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1