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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10237 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10237

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/10237

    N° RG 25/10237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7OJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [L] Civil N° RG 25/10237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7OJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DIETRICH; M. [S] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb47dcdc6046d47d90637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10237

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/10237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Février 2026 MINUTE : 26/00223 N° RG 25/10237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37IZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f477bcdc6046d47b9a3e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1