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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/10246

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10246 N° Portalis 352J-W-B7J-DALAZ N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28160cdc6046d479c7078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10246

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/10246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/00057 N° RG 25/10246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37JY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd327cdc6046d47f1248b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1