Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10275 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10275

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10275 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] / [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GID, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evely

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec148cdc6046d47e692f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10275

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/10275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/01/2026 à : - Me Y. MERAKEB - Me A. GUALTIEROTTI - Me P. [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : - Me Y. MERAKEB La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10275 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8088cdc6046d4743a104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10275

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/10275

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33VK Minute : 25/01282 S.D.C. DE LA [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Maître Dominique TOURNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6955742d75782d5f06626ade
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10275

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/10275

    69Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6d275782d5f06cc1511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1