Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10277 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10277

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIBON ■ Charges de copropriété N° RG 25/10277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE3 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4bbcdc6046d47e6cccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10277

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHD N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ea59cdc6046d47dd4223
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10277

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10277 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS As

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc0c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1