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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10302

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/10302

    N° RG 25/10302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27Y Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c320cdc6046d478ae71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10302

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/10302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6IL N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [N] [U] [I] [U] C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8546cdc6046d47d58662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10302

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/10302

    DOSSIER N° : N° RG 25/10302 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NQL AFFAIRE : [Y] [Q] / BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d923cdc6046d470f8148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10302

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/10302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/01/2026 à : - Me V. LOUBOUTIN - M. M. [I] Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : - Me V. LOUBOUTIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJLI N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80a9cdc6046d4743a36b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1