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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10320 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10320

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Madame [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJQ5 N° MINUTE : 6/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc18cdc6046d47f71070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10320

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/10320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/10320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67FJ AFFAIRE : M. [C] [G], [T] [A] ( Maître Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS) C/ M. [J] [H] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69af464ecdc6046d47151b03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10320

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSC MINUTE: 25/2120 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0801f8a20b910ff7754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1