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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10334

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/10334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q2P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb817cdc6046d47c21912
  • tj Expertise tj75056 n° 25/10334

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10334 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWQ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Juillet 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [R] [M][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7eccdc6046d478f5230

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