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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/10353

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/10353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/10353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ICC N° MINUTE : 26/00016 AFFAIRE [K] [A] [J] [E] C/ [R] [O] [G] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [K] [A] [J] [E] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f4dcdc6046d47b0b9a7

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