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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10438

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Madame [O] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10438 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKHY N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc529cdc6046d4747761b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10438

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34QO Minute : 26/00116 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c15ecdc6046d475339af

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