Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10471
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5JG N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DANS LE L
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10471
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me ZEITOUN (E1026) M. [L] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10471 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWGC N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Septembre 2025 MÉDIATION [I] [L] ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10471
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM4 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril
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