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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10485

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKR7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9cccdc6046d4705c0c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10485

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10485

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-342S Minute : 26/00118 Monsieur [A] [Y] Représentant : Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47f80cdc6046d47952c11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10485

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CMX MINUTE: 25/2161 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6914820b4322238c089c008f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/10485

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/10485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Murielle BAUMET #A525+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/10485 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXH4 N° MINUTE : Requête du 04/06/2025 JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG 23/06482 Décision du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a6889c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1