Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10489
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/10489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10489 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [T] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10489
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4COB MINUTE: 25/2150 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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