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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10552
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C4P MINUTE: 25/2174 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés
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