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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10588 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10588

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/10588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : MaîtreYacine BENANI ; Monsieur [Q] [E] ; Maître [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIG N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c41cdc6046d4747466c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10588

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/10588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z67Z DESISTEMENT DU : 19 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4dd6cdc6046d477b5c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10588

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/10588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10588 N° Portalis DB3S-W-B7J-35IN Minute : 26/2026 Madame [J] [H] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d7f4cdc6046d47a48943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1