Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10593
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/06/2026 à : Maitre COUTANCEAU BOUL [K] Copie exécutoire délivrée le :10/06/2026 à : Maitre [M] [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10593 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLI7 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10593
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/10593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KA Minute : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me [B], avocat au b
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