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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10594 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10594

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AY N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [T] [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e662784f14adac9b0bb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10594

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/26 à : Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/26 à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10594 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLJB N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3275cdc6046d471d02bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1