Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10665
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/10665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4Q N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE Fondation [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10665
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/10665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63TC AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ Mme [H] [T],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10665
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/10665
N° RG 25/10665 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10665 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAP6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. BIG FOOD 2 Le Le Greffier Me Mehdi EL MRIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles