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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10680
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/10680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Niezabytowski, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/10680 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJXW N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10680
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/10680
N° RG 25/10680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10680 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10680
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7IW N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [D] [U] [L] [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
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