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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10687 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10687

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10687 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMAN N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9f9cdc6046d475ed361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10687

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7JE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [B] [J] [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e308cdc6046d4797029c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1