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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10693 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10693

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ANANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10693 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45de93c619cd1f7ff4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10693

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/10693

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7J2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d32075782d5f06022704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1