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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10715 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10715

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/10715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMHA N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28649dcdc6046d47c0319b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10715

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/10715

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-354I Minute : 26/46 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69961ca9cdc6046d47dedcee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1