Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10755
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10755
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OF N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ICL/SGAE INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] C/ [T] [G] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10755
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/10755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMVX N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10755
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/10755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/10755 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RS Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/453 S.C.I. [Adresse 2], Monsieur [U] [X], gérant C/ [N] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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