Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/10759
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/10759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] [R] [G], Madame [V] [B] épouse [H], S.C.I. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/10759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMWZ N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10759
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/10759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYT MINUTE: 25/2215 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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