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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10764 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10764

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMYS N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc652cdc6046d47478970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10764

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/10764

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36EW Minute : 26/00238 S.C. MULTIHABITATION 2 rrrrrrr Représentant : Me Cécile ATTAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1909ecdc6046d47b03e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10764

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/10764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DY2 MINUTE: 25/2237

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7d84cdc6046d47073f21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1