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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10779
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2Z N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE re
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