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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10791

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/10791

    DOSSIER N° : N° RG 25/10791 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NEB AFFAIRE : [F] [E] / SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc07d6da0419628e714a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10791

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [F] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM6A N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mai 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30497acdc6046d476a9130
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/10791

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/10791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/10791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [D] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e56cdc6046d47d635e6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10791

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/10791

    Dossier N° RG 25/10791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA27 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 694670ef75782d5f06f086d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1