Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/10812
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/10812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/10812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HUU DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR La société ERI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10812
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/10812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/10812 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7UT Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/407 S.A.S. AIVS DE [Localité 3] C/ [D] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 4]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10812
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/10812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10812 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNBI N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles