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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10865 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10865

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine BERNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10865 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNMN N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b1ccdc6046d47b462dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10865

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/10865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XM N° de Minute : BX25/01348 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69845946cdc6046d47fe77a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1