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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10889

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/10889

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36VZ Minute : 26/00469 EM S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE Représentant : M. [L] [O] [Z] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230ff9cdc6046d474bc261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10889

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/10889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EGC MINUTE: 25/2232 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e37cdc6046d472126c8

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