Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10890
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/10890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [G] [C] [P] Madame [H] [E] épouse [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 ju
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/10890
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/10890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SMADJA, Me FOUCHÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/10890 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFR N° MINUTE : Assignation du : 5 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10890
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/10890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CFU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00032 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame
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