Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10893

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10893 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNS5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a23ecdc6046d479b0822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10893

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WV Minute : Société HOIST FINANCE AB Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 699df75ccdc6046d479b9c66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles