Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10894

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Madame [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10894 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNTB N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a28ecdc6046d479b0db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10894

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10894

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WZ Minute : 26/00248 EM S.C.I. TOMLYNE Représentant : Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e6bcdc6046d47c6394f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles