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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10910 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10910

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNVK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e710084f14adac9b10263
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10910

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/10910

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36YW Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société SCI H.M.S Société CNP Caution, SA C/ Monsieur [O] [X] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d598cdc6046d47681616
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/10910

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/10910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/10910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EM4 MINUTE: 22/2263 Nous, Elodie PATS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b73bcdc6046d47b6df5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1