Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/10915
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/10915 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEFG N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 septembre 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mai 2026 DEMANDERESSE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/10915
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/10915
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-362H Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Madame [B] [T] C/ SAS “GAIA IMMOBILIER” Exerçant sous l’enseigne NESTENN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10915
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/10915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EOG MINUTE: 25/2236 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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