Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10921
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z742 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A. [Adresse 1] C/ [U] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10921
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/10921
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-363E Minute : 26/00600 EM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10921
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNWS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mars
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